REGLEMENTATION - A SAVOIR

DRAC

L'utilisation d'aéronefs télépilotés est strictement encadrée en France.

Il faut en outre disposer :

- D'une autorisation délivrée par la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) après dépôt d'un Manuel d'Activité Particulière (MAP) relatif au pilotage de drones.
- D'une autorisation préfectorale pour chaque département.
- Du brevet théorique de pilote d'U.L.M.
   Les activités particulières de prises de vues aériennes sont strictement réglementées (arrêté du 11 avril 2012 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord).
  Les aéronefs télépilotés relèvent de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) qui est en charge de faire appliquer cette réglementation.
  Sauf demande de dérogation particulière, la hauteur de vol maximum des aéronefs télépilotés est toujours limitée à 150 mètres). VuesduCiel possède une assurance responsabilité civile spécifique aux activités aériennes ainsi que des autorisations pour les scénarios suivants :
  - Scénario S-1 : Opération en vue du télépilote se déroulant hors zone peuplée à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote.         
 - Scénario S-3 : Opération se déroulant en agglomération ou à proximité de personnes ou d'animaux, en vue directe et à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote.
Nous vous invitons à systématiquement vérifier les titres et homologations de tous les postulants à un appel d'offre ou à un devis, seule garantie de la légalité et de la sécurité des prestations proposées !

Autorisation préfectorales S3

Toute intervention en zone peuplée ou à l'occasion d'un rassemblement de personnes avec un drone impose l'obtention préalable d'une autorisation préfectorale.
Le délais varie de 4 à 8 semaines selon les départements.
Nous disposons à ce jour d'une trentaine d'autorisation ce qui nous permet d'intervenir rapidement sans contrainte de temps.